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De la revueforumpoenale 2/2020 | p. 149–154La page suivante est la149

Entraide internationale en matière d’exportation de biens culturels : l’obstacle de la double incrimination

Remarques à propos de l’ATF 145 IV 294

I. Introduction

En 2019, une affaire d’entraide judiciaire internationale en matière pénale avec l’Italie portant sur l’exportation de biens culturels a occupé les tribunaux suisses. Ils ont dû se prononcer sur la question de savoir si la Suisse devait restituer à l’État requérant, en vue de confiscation, un tableau, plus précisément une peinture à l’huile sur toile avec un cadre en bois doré…

[…]