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De la revueforumpoenale 4/2012 | p. 247–252La page suivante est la247

L’activité menant au (non-) dépôt d’ADN dans une affaire de viol: critique de l’arrêt du Tribunal fédéral du 7 octobre 2011 6B_150/2011

I. Introduction

Dans un arrêt du 7.10.20112, le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’un homme condamné, entre autres, pour viol, et qui se plaignait d’une appréciation arbitraire des faits lorsque la première instance a retenu qu’il avait pénétré la victime avec son pénis alors qu’il soutenait, pour sa part, qu’il l’avait pénétrée avec un doigt3. L’originalité de l…

[…]