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De la revueforumpoenale 5/2016 | p. 298–301La page suivante est la298

Compétence territoriale et vignette autoroutière: un dérapage incontrôlé

Remarques à propos de l’ATF 141 IV 336

I. Introduction

En août 2013, X. laisse sa voiture à Evian et prend le bateau jusqu’à Lausanne où il acquiert une vignette autoroutière. De retour sur son lieu de stationnement, il décolle la vignette et la recouvre de film adhésif, puis il l’appose sur son pare-brise et prend le volant. A peine se trouve-t-il sur sol suisse, sur une route cantonale, qu’il est contrôlé par les gardes-frontière.

[…]