Le Procureur, homme fort du nouveau Code de procédure pénale: vraiment?1
Table des matières
- I. Introduction
- II. Le procureur face à une application incorrecte du droit fédéral
- III. La compétence limitée des agents de police à auditionner des témoins
- IV. Le procureur et son influence dans la politique criminelle
- V. L’intervention de l’avocatdelapremièreheure
- VI. La mise en œuvre anticipée dela défense obligatoire
- VII. Le procureur face à la décision d’ouverture de l’instruction
- VIII. La participation de l’avocat aux opérations de police
- IX. Le recours contre les décisions dela police et du procureur
- X. La clôture dela procédure par ordonnance de classement
- XI. Les deux casquettes du procureur: magistrat instructeur et accusateur public
- XII. Le contrôle postérieur par le procureur général
- XIII. La consultation des ordonnances pénales par les médias et les tiers
- XIV. La procédure simplifiée
- XV. Les spécificités fribourgeoises
- XVI. Conclusion
I. Introduction
Au terme d’une première année du nouveau code de procédure pénale, cette contribution présente les principaux obstacles qui se dressent sur le chemin du procureur. Elle s’arrête sur les articles 131, 147 et 309 CPP, sans oublier le rôle du nouveau tribunal des mesures de contrainte ou les nouveautés qui améliorent le quotidien des magistrats. Elle s’arrête également…
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