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De la revueforumpoenale 5/2011 | p. 313–320La page suivante est la313

Quelques aspects ​des procédures relatives à la ​détention avant jugement dans le CPP suisse1

I. Introduction

Le nouveau code ​de procédure pénale suisse confère ​de nombreux et ​de grands pouvoirs au ministère public, organe à la fois ​de poursuite, d’instruction et d’accusation.

Pour contrebalancer quelque peu ces pouvoirs, le législateur a voulu soustraire à la compétence du ministère public l’un ​des moyens ​de contrainte – le plus incisif ​de tous –…

[…]