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Aus der Zeitschriftforumpoenale 5/2008 | p. 267–269Es folgt Seite №267

Nr. 55 Tribunal d’accusation du canton de Vaud, Arrêt du 3 avril 2008 dans la cause A. et B. contre Ministère public du canton de Vaud – 197/2008

Art. 69, 173 ss. CP; art 223 CPP/VD: blocage de l’accès à des sites internet diffusant des propos attentatoires à l’honneur.

Bloquer définitivement l’accès à des sites donnés par les moyens techniques appropriés équivaut dans ses effets à une destruction selon l’art. 69 al. 2 CP. Préfigurant cette mesure, l’ordre adressé par le juge d’instruction aux fournisseurs d’accès d’empêcher…

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