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Aus der Zeitschriftforumpoenale 3/2017 | p. 143–146Es folgt Seite №143

Nr. 13 Tribunal fédéral, Ire Cour ​dedroit public, Arrêt du 12 décembre 2016 dans la cause A. contre B. et Ministère public du canton du Jura – 1B_342/2016

Art. 116 al. 1, 117 al. 1 let. d, 164, 168 al. 4, 169 al. 4 et 251 al. 4 CPP: victime d’une infraction contre l’intégrité sexuelle; ​droitderefuserde répondre aux questions concernant sa sphère intime; production ​de son dossier d’assurance-invalidité; expertise psychiatrique.

Dès lors que les dispositions relatives aux témoins s’appliquent par analogie à la partie plaignante (a…

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