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De la revueforumpoenale 6/2014 | p. 347–350La page suivante est la347

Traces d’oreille et preuve à charge: le Tribunal fédéral n’est pas sourd aux ​droitsdeladéfense

Commentaire ​de l’arrêt du Tribunal fédéral du 10 juin 2013 (6B_123/2013) et ​de l’arrêt ​dela Chambre pénale d’appel et ​de révision du canton ​de Genève du 20 décembre 2012 (AARP/449/2012)

I. Introduction

Le 10.6.2013, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt dans lequel il confirmait que ​ladéfense doit avoir accès aux traces trouvées sur une scène ​de crime et formant ​la base d’un rapport ​de police incriminant le suspect2. L’arrêt en lui-même doit être salué. En revanche, ce qu’il laisse transparaître ​de l’administration des preuves scientifiques par ​

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