Suchergebnis für responsabilité pénale des personnes morales

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Heft Nr. 6

Nr. 51 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 1er septembre 2015 dans la cause A., B. et C. contre D. et Ministère public du canton de Genève - 1B_137/2015

D. est prévenu d’avoir tiré, dans la nuit du 13 au 14 juin 2014, un nombre indéterminé de coups de feu sur son ex-épouse G., causant ainsi la mort de cette dernière. Leurs deux enfants, A. F. et B. F…

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