Suchergebnis für prolongation de la détention avant jugement

Hungerstreik in U-Haft und Vollzug

Stichwörter: Hungerstreik, Häftling, Strafvollzug, Untersuchungshaft

Terrorisme et droit pénal des mineurs : une équation complexe valant le détour par Winterthour

Mots-clés : droit pénal, « droit pénal du terrorisme », droit pénal des mineurs, art. 260^terCP, art. 2 de la loi fédérale interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « État islamique », iter…

Réhabilitons la peine privative de liberté!

Mots-clés: peine privative de liberté, peine pécuniaire, travail d’intérêt général, hiérarchie des peines

Nr. 18 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 11 janvier 2011 dans la cause X. contre Service pénitentiaire du canton de Vaud - 6B_583/2010

Art. 397^bis al. 4 aCP; art. 77, 79 al. 1 et 2, 387 al. 4 let. a CP: exécution des peines privatives de liberté sous la forme de la semi-détention, de journées séparées et des arrêts domiciliaires. A…

Nr. 29 Tribunal fédéral, 1^re Cour de droit public, Arrêt du 17 février 2011 dans la cause Ministère public central du canton de Vaud contre A. - 1B_64/2011

Art. 222 CPP: contestation des décisions relatives à la détention provisoire ou à la détention pour des motifs de sûreté; qualité pour recourir. Art. 222 StPO: Anfechtung von Haftentscheiden;…

Nr. 10 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 1^er octobre 2018 dans la cause X. contre Ministère public central du canton de Vaud - 6B_773/2018

Art. 63, 63a al. 2 let. b et 63b CP: traitement ambulatoire; arrêt d’un traitement ambulatoire voué à l’échec; mise à exécution de la peine privative de liberté suspendue. Art. 63, 63a Abs. 2…

Le défenseur et l'autorité pénale: confiance ou méfiance?

Mots-clés: défenseur, droit à la défense, secret professionnel

Nr. 43 Tribunal fédéral, I^re Cour de droit public, Arrêt du 26 mai 2015 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Genève - 1B_158/2015

Art. 226 al. 5, 393 ss CPP: refus du tribunal des mesures de contrainte d’ordonner la détention provisoire; annonce d’un recours par le ministère public. Art. 226 Abs. 5, 393 ff. StPO:…

Le point de départ de la peine privative de liberté entraînée par l'exécution de la mesure au sens de l'art. 61 CP

Mots-clés : mesure, jeunes adultes, art. 61 CP, durée, exécution anticipée

Nr. 19 EGMR, Dritte Abteilung, Urteil vom 3. Dezember 2019 i.S. I.L. gegen die Schweiz - Beschwerde Nr. 72939/16

Art. 5 ch. 1 CEDH ; art. 5 al. 1 et 31 Cst. ; art. 59 al. 4 CP, art. 220-221 et 229-233 CPP : légalité d’une mesure de sûreté. Art. 5 Ziff. 1 EMRK; Art. 5 Abs. 1 und 31 BV; Art. 59 Abs. 4 StGB, Art…