Suchergebnis für procédure pénale

L'audition d'un comparant allophone en procédure pénale

Mots-clés: droit d’être entendu, droit à un interprète, langue du prévenu, procédure pénale, comparant allophone

Yvan Jeanneret/André Kuhn, Précis de procédure pénale,

Le Procureur, homme fort du nouveau Code de procédure pénale: vraiment?

Mots-clés: avocat (de la première heure), ordonnance de classement, police, procureur général, médias

Transmission à l'étranger de pièces issues d'une procédure pénale suisse : constat d'un imbroglio

Mots-clés : entraide internationale en matière pénale, pièces issues d’une procédure nationale, double incrimination, qualité pour recourir

L'ordre d'autopsie médico-légale: le droit d'opposition et le contrôle judiciaire en procédure pénale suisse

Mots-clés: autopsie médico-légale, droit d’opposition, contrôle judiciaire, indemnisation

Catherine Hohl-Chirazi, La privation de liberté en procédure pénale suisse: buts et limites

Quelques remarques à propos de la décision du Tribunal pénal fédéral TPF 2015 55

Mots-clés: Procédure pénale, entraide en matière pénale, consultation du dossier par l’Etat étranger constitué partie plaignante

Voies de recours en matière d'accès au dossier dans les procédures pénale et d'entraide parallèles

Mots-clés : procédure pénale, entraide internationale, accès au dossier, partie plaignante, recours

Le modèle du juge et tribunal des mineurs

Mots-clés: procédure pénale applicable aux mineurs, modèle mixte, modèle du juge des mineurs

Mesures de surveillance suisses et résultats obtenus à l'étranger

Mots-clés: procédure pénale, mesures de surveillance secrètes, données collectées à l’étranger, entraide judiciaire internationale, principe de la réciprocité

La détention pour des motifs de sûreté en garantie de l'exécution de l'expulsion à la lumière de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_61/2017 du 29 mars 2017 (ATF 143 IV 168)

Mots-clés: expulsion, détention pour des motifs de sûreté, sursis, procédure pénale, jurisprudence

Le défi de la détention avant jugement des mineurs, en particulier en dessous de 15 ans

Mots-clés: procédure pénale des mineurs, détention avant jugement, conditions, seuil d’âge minimal, 15 ans révolus

Le «plea bargain» suisse et l'utilisation des confessions consenties par le prévenu: risques et propositions de solutions

Mots-clés: Art. 362 al. 4 CPP, procédure simplifiée, aveux, inexploitabilité des preuves, confidentialité, protection du prévenu, plea bargain

L'ordonnance pénale dans la jurisprudence du Tribunal fédéral

Mots-clés: ordonnance pénale, jurisprudence

Nr. 41 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 16 mars 2016 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Genève - 6B_549/2015

Art. 318 al. 1 phr. 1, 353 al. 1 let. g et 433 CPP: clôture de l’instruction; ordonnance pénale; indemnisation de la partie plaignante pour ses dépenses. Art. 318 Abs. 1 Satz 1, 353 Abs. 1 lit. g und 433

Nr. 10 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 13 mai 2015 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Genève - 6B_248/2015

Art. 6 ch. 1 phr. 1 CEDH; art. 69 al. 3 let. c, 355 al. 3 let. c, 390 al. 5, et 397 al. 1 CPP: absence de publicité de la procédure de recours stricto sensu; prononcé d’une nouvelle ordonnance…

Art. 263 al. 1 let. e nCPP vs. art. 71 al. 3 aCP - Changement de paradigme dans l'exécution de la créance compensatrice ?

Mots-clés : créance compensatrice, séquestre, exécution, poursuite pour dettes

Nr. 1 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 27 octobre 2014 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Genève - 1B_318/2014

Art. 130 let. c, 131 al. 1 CPP: défense obligatoire; incapacité du prévenu de sauvegarder de manière suffisante ses intérêts dans la procédure; examen d’office de la question. Art. …

La médiation en droit pénal des mineurs : analyse critique et recommandations en vue d'une application plus généralisée

Mots-clés : droit pénal des mineurs, médiation, recommandations

Nr. 8 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 6 février 2015 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Bâle-Ville - 6B_964/2013

Art. 3 al. 2 let. a, 68 al. 2 phr. 1, 81 al. 1 let. d CPP: bonne foi; traduction du contenu essentiel des actes de procédure les plus importants; indication des voies de droit. Art. 3 Abs. 2 lit. a