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Heft Nr. 4

Nr. 44 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 4 novembre 2013 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud - 6B_392/2013

A. et B. ont déposé plainte pénale le 2.6.2006 contre X. et Y. pour abus de confiance, escroquerie et faux dans les titres. Par ordonnance du 14.1.2013, le Ministère public a classé la procédure,…
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