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4.1 Strassenverkehrsstrafrecht 2009 Alle löschen

Nr. 73 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 16 avril 2009 dans la cause Ministère public du canton de Neuchâtel contre X. - 6B_1028/2008

Le 26.6.2008 vers 12 heures 20, X. a circulé au guidon d’une moto à la vitesse de 52 km/h (marge de sécurité de 5 km/h déduite) à Cornaux, sur un tronçon où la vitesse était limitée à 30 km/h. Par…

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