Suchergebnis für procédure pénale

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2. Strafverfahrensrecht 2008 Alle löschen

Nr. 55 Tribunal d'accusation du canton de Vaud, Arrêt du 3 avril 2008 dans la cause A. et B. contre Ministère public du canton de Vaud - 197/2008

Dans le cadre de différentes enquêtes contre les responsables de l’association Z., notamment pour infractions contre l’honneur commises par le biais de divers sites internet, dont celui de l…

Nr. 18 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, arrêt du 2 avril 2007 dans la cause A. contre Ministère public de la Confédération - 1B_29/2007

En octobre 2005, une société belge propose à C. de louer un espace publicitaire dans un guide. Agissant pour son commerce de vins, C. conclut un contrat de deux ans et s’acquitte à ce titre de la…

Nr. 19 Bundesgericht, Strafrechtliche Abteilung, Urteil vom 2. November 2007 i.S. X. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich - 6B_411/2007

X. ist vom Bezirksgericht Zürich im Mai 2005 zu 16 Monaten unbedingter Gefängnisstrafe verurteilt worden. Auf die Berufung des X. hin hat das Obergericht Zürich im Mai 2006 zwar den Schuldspruch…
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