Suchergebnis für procédure pénale

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1.1 Schwerpunkt Allgemeiner Teil

Nr. 45 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 18 mai 2010 dans la cause Ministère public du canton de Vaud contre X. - 6B_287/2009

Par jugement du 25.9.2008, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne reconnaît X. coupable de viol, de contrainte sexuelle et de tentative de contrainte sexuelle. Les victimes sont…
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