Suchergebnis für procédure pénale

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1.1 Schwerpunkt Allgemeiner Teil 2010 Alle löschen

Nr. 44 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 18 février 2010 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud - 6B_812/2009

Par jugement du 13 janvier 2009, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a reconnu X. coupable d’escroquerie, d’abus de confiance et de faux dans les titres. Pour ces infractions,…

Nr. 45 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 18 mai 2010 dans la cause Ministère public du canton de Vaud contre X. - 6B_287/2009

Par jugement du 25.9.2008, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne reconnaît X. coupable de viol, de contrainte sexuelle et de tentative de contrainte sexuelle. Les victimes sont…

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