Suchergebnis für procédure pénale

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1.1 Schwerpunkt Allgemeiner Teil

Nr. 34 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 22 juin 2015 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud et A. - 6B_1220/2014

Statuant en deuxième instance à la suite du jugement du 6 mai 2014 rendu par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois, la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud…

Nr. 44 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 18 février 2010 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud - 6B_812/2009

Par jugement du 13 janvier 2009, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a reconnu X. coupable d’escroquerie, d’abus de confiance et de faux dans les titres. Pour ces infractions,…
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