Suchergebnis für procédure pénale

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Rechtsprechung

Nr. 11 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 15 janvier 2013 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Genève - 1B_768/2012

A. a été placé en détention provisoire le 3.8.2012 par le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Genève (ci-après: le Tmc). Il est prévenu de violence ou menace contre les autorités et les…

Nr. 1 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 8 juillet 2014 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Berne - 1B_165/2014

Le 2 avril 2014, la 2e Chambre pénale de la Section pénale de la Cour suprême du canton de Berne (ci-après: la Chambre pénale) a rejeté la requête déposée le 7 janvier 2014 par A. – prévenue de…

Nr. 51 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 28 juin 2012 dans la cause A.X. et B.X. contre Ministère public du canton de Vaud et Y. - 6B_41/2012

Par jugement du 14.7.2010, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a libéré Y. des fins de la poursuite pénale pour homicide par négligence et omission de prêter secours, a donné…

Nr. 44 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 4 novembre 2013 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud - 6B_392/2013

A. et B. ont déposé plainte pénale le 2.6.2006 contre X. et Y. pour abus de confiance, escroquerie et faux dans les titres. Par ordonnance du 14.1.2013, le Ministère public a classé la procédure,…

Nr. 35 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 7 décembre 2017 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Genève - 1B_451/2017

Dans le cadre d’une procédure pénale pour faux dans les titres, le ministère public genevois a convoqué A. – domicilié à Londres – à une audience du 21 décembre 2016. L’intéressé n’ayant pas donné…

Nr. 14 Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale de recours, Arrêt du 19 octobre 2011 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Genève - ACPR/297/2011

Sous mandat d’amener genevois du 28.7.2011, X. a été arrêté le vendredi 29.7.2011 à 1h30 à Gondo (Valais). Il a été transféré à Genève le 29.7.2011: il a signé à 9h40 le document attestant du fait qu…

Nr. 10 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 8 avril 2013 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Genève - 6B_532/2012

Par jugement du 7.10.2011, le Tribunal criminel genevois a reconnu X. coupable d’assassinat, d’atteinte à la paix des morts, de tentative d’incendie intentionnel et d’infraction simple à la loi sur…

Nr. 39 Obergericht Aargau, 1. Strafkammer, Entscheid vom 15. Dezember 2011 i.S. Staatsanwaltschaft Brugg-Zurzach gegen B. - SST.2011.182

Das BezGer Brugg verurteilte B. mit Urteil vom 21.6.2011 wegen qualifizierter Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz zu einer unbedingten Freiheitsstrafe von zwei Jahren. Mit…

Nr. 51 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 1er septembre 2015 dans la cause A., B. et C. contre D. et Ministère public du canton de Genève - 1B_137/2015

D. est prévenu d’avoir tiré, dans la nuit du 13 au 14 juin 2014, un nombre indéterminé de coups de feu sur son ex-épouse G., causant ainsi la mort de cette dernière. Leurs deux enfants, A. F. et B. F…

Nr. 37 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 2 mai 2018 dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton de Genève - 6B_614/2017

Par ordonnance pénale du 14 avril 2016, le Ministère public genevois a condamné X. pour blanchiment aggravé d’argent à une peine privative de liberté de six mois avec sursis pendant cinq ans et a…

Nr. 11 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 28 octobre 2015 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Neuchâtel et Y. - 6B_51/2015

Le 14 août 2013, X. a déposé plainte pénale contre son ex-compagnon Y. pour violences conjugales. Le Ministère public de la République et canton de Neuchâtel a classé cette procédure par ordonnance…

Nr. 19 Obergericht Aargau, Beschwerdekammer, Urteil vom 16. September 2013 i.S. W. gegen Staatsanwaltschaft Muri-Bremgarten - SBE.2013.27

Die StA Muri-Bremgarten eröffnete gegen C. ein Strafverfahren wegen Verdachts der mehrfachen sexuellen Handlungen mit einem Kind gemäss Art. 187 Ziff 1 StGB zum Nachteil von W. (Privatklägerin). W…

Nr. 8 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 6 février 2015 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Bâle-Ville - 6B_964/2013

Par avis d’infraction du 30 août respectivement 25 octobre 2012 notifié en français, X., ressortissant français, a été condamné à une amende d’ordre de 60 fr. (50 euros) pour infraction simple à la…

Nr. 26 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 10 mai 2013 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud - 6B_282/2013

Le 10.12.2012, X. a déposé plainte à l’encontre des époux A.Y. et B.Y. pour contrainte, exposant, en substance, que ses voisins avaient de nouveau bloqué leur cheminement commun par de la neige…

Nr. 43 Obergericht Aargau, Beschwerdekammer, Entscheid vom 25. Juli 2011 i.S. M. gegen Staatsanwaltschaft Zofingen-Kulm - SBK.2011.119

M. wurde mit Strafbefehl der StA Zofingen-Kulm vom 8.3.2011 wegen rechtswidrigen Aufenthaltes zu einer unbedingten Freiheitsstrafe von 120 Tagen verurteilt. Gegen diesen Strafbefehl erhob der…

Nr. 31 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 12 février 2016 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Genève - 1B_30/2016

A. fait l’objet d’une instruction pénale en qualité de prévenu de menaces, menaces alarmant la population et contrainte. Sa détention provisoire, ordonnée le 11 octobre 2015, a été prolongée jusqu’au…

Nr. 34 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 22 juin 2015 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud et A. - 6B_1220/2014

Statuant en deuxième instance à la suite du jugement du 6 mai 2014 rendu par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois, la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud…

Nr. 13 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 12 décembre 2016 dans la cause A. contre B. et Ministère public du canton du Jura - 1B_342/2016

Le 25 juin 2015, B. a été mis en prévention de viol, en lien avec des faits perpétrés dans la nuit du 20 au 21 juin 2015 au préjudice de A. Les chefs de prévention ont été étendus, le 15 février 2016…

Nr. 17 Tribunal pénal fédéral, Ire Cour des plaintes, Arrêt du 18 novembre 2008 dans la cause A. contre Procureur fédéral extraordinaire B. - BB.2008.93

Les 6 septembre et 5 octobre 2007, la Commission de gestion du Conseil national a déposé plainte pénale contre inconnu pour violation du secret de fonction (art 320 CP) et contre divers…

Nr. 29 Cour européenne des droits de l'homme, 5e section, Décision du 20 février 2018, Dieter Krombach c. France, requête no 67521/14

Dieter Krombach, ressortissant allemand a été mis en cause en 1982 en lien avec la mort de Kalinka Bamberski, âgée de 15 ans lorsqu’elle séjournait chez lui, en Allemagne. La procédure pénale menée…

Nr. 64 EGMR, cinquième section, Meloni c. Suisse, arrêt du 10 avril 2008 - Requête no. 61697/00

Aufgrund eines Haftbefehls des Bezirkstatthalters von Liestal (Basel-Landschaft) vom 16. Oktober 1998 wurde der Beschwerdeführer insbesondere wegen des Verdachts auf Betrug und Urkundenfälschung in…

Nr. 33 Obergericht Zürich, II. Strafkammer, Urteil vom 23. Januar 2015 i.S. A. gegen Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl - SA140001

Das BezGer ZH sprach A. im abgekürzten Verfahren des gewerbsmässigen Betrugs (Art. 146 Abs 2 StGB), der Veruntreuung (Art. 138 Ziff. 1 Abs. 1 StGB) sowie der mehrfachen Urkundenfälschung (Art…

Nr. 39 Kantonsgericht Freiburg, Strafkammer, Urteil vom 11. Dezember 2008 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft Freiburg – 502 2008-304, CHP 2007-355

Die Behörden des Kantons Bern ermittelten ab 1998 gegen X und setzten ihn am 15.12.2004 in Untersuchungshaft. Ihm wurde im Wesentlichen gewerbs- und bandenmässiger Diebstahl vorgeworfen – das…

Nr. 27 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 24 septembre 2010 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Genève - 1B_286/2010

Ressortissant américain, A. se trouve en détention préventive depuis le 25.11.2008, sous les inculpations d’infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants et de blanchiment d’argent aggravé…

Nr. 55 Tribunal d'accusation du canton de Vaud, Arrêt du 3 avril 2008 dans la cause A. et B. contre Ministère public du canton de Vaud - 197/2008

Dans le cadre de différentes enquêtes contre les responsables de l’association Z., notamment pour infractions contre l’honneur commises par le biais de divers sites internet, dont celui de l…

Nr. 32 Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 19. November 2012 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zug - 1B_286/2012

Mit Verfügung des URA ZG vom 4.1.2002 in drei gegen Y. geführten Strafuntersuchungen wurde dieser gegen Hinterlegung einer Sicherheitsleistung von CHF 600 000.– aus der am 8.10.2001 angeordneten…

Nr. 18 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, arrêt du 2 avril 2007 dans la cause A. contre Ministère public de la Confédération - 1B_29/2007

En octobre 2005, une société belge propose à C. de louer un espace publicitaire dans un guide. Agissant pour son commerce de vins, C. conclut un contrat de deux ans et s’acquitte à ce titre de la…

Nr. 43 Bundesgericht, Strafrechtliche Abteilung, Urteil vom 29. Oktober 2015 i.S. Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen A. - 6B_182/2015

Am 26.3.2013 stellte die Kantonspolizei Zürich bei X. anlässlich einer Hausdurchsuchung unter anderem 224,9 Gramm Kokaingemisch und 730 Gramm Marihuana sicher. Die StA IV des Kantons Zürich eröffnete…

Nr. 29 Obergericht Bern, Beschwerdekammer in Strafsachen, Beschluss vom 2. April 2013 i.S. A. - BK 2012 329

Der Beschwerdeführerin wird vorgeworfen, Leistungen des Sozialdienstes bezogen zu haben, obwohl sie zugleich ein Erwerbseinkommen als Prostituierte erzielt habe. Anlässlich einer Hausdurchsuchung…

Nr. 31 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 1er novembre 2017 dans la cause X. et Y. PLC contre Ministère public du canton de Genève et A. - 6B_539/2016

X. est l’un des fondateurs de Y. PLC, société de droit maltais active dans le domaine pétrolier, ainsi que de la Fondation X. (ci-après: la Fondation), fondation de droit suisse ayant pour but l…

Nr. 31 Obergericht Aargau, Jugendbeschwerdekammer, Beschluss vom 18. Juni 2013 i.S. V. gegen Zwangsmassnahmengericht Aargau - SBK.2013.197

(Hinweis der Schriftleitung: Auf eine gegen diesen Entscheid ergriffene Beschwerde ist das Bundesgericht nicht eingetreten, BGer, Urteil v. 9.7.2013, 1B_233/2013.)

Nr. 19 Bundesgericht, Strafrechtliche Abteilung, Urteil vom 2. November 2007 i.S. X. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich - 6B_411/2007

X. ist vom Bezirksgericht Zürich im Mai 2005 zu 16 Monaten unbedingter Gefängnisstrafe verurteilt worden. Auf die Berufung des X. hin hat das Obergericht Zürich im Mai 2006 zwar den Schuldspruch…

Nr. 68 Anklagekammer des Kantons St.Gallen, Urteil vom 8. April 2008 (Rechtsverweigerungsbeschwerde) - AK.2008.84-AK

X. reichte im März 2008 eine Strafklage gegen ihren Ehemann wegen diverser Vermögensdelikte ein. Hintergrund der Strafanzeige war der Verdacht der X., ihr Gatte würde versuchen, im Hinblick auf die…

Nr. 14 Bundesgericht, Strafrechtliche Abteilung, Urteil vom 5. Mai 2017 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt - 6B_542/2016

Die StA BS wirft X. zusammengefasst vor, in der Zeit von Juli 2012 bis am 2.1.2013 (mit Unterbruch von Ende Juli 2012 bis Anfang August 2012) seine damalige Lebenspartnerin A. mehrfach persönlich…

Nr. 26 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 13 octobre 2011 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Genève - 1B_525/2011

Ressortissant serbe né en 1979, A. a été extradé de Belgique et placé en détention préventive à Genève le 6.5.2010 sous l’inculpation de brigandage aggravé. Le 28.2.2009, avec cinq comparses, il…
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