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Rechtsprechung Strafrecht 2017 Alle löschen

Nr. 13 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 12 décembre 2016 dans la cause A. contre B. et Ministère public du canton du Jura - 1B_342/2016

Le 25 juin 2015, B. a été mis en prévention de viol, en lien avec des faits perpétrés dans la nuit du 20 au 21 juin 2015 au préjudice de A. Les chefs de prévention ont été étendus, le 15 février 2016…

Nr. 10 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 13 mai 2015 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Genève - 6B_248/2015

Par ordonnance pénale du 27 mars 2012, le Ministère public du canton de Genève a déclaré X. coupable d’infraction à l’art. 117 de la loi fédérale sur les étrangers et l’a condamnée à 60 jours…

Nr. 37 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 24 mai 2017 dans la cause A. contre Ministère public de l'arrondissement de la Côte - 1B_178/2017

Le 23 mars 2017, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a reconnu A. coupable de violation de tenir une comptabilité, d’injure, de menaces qualifiées, de contrainte, de viol, d…

Nr. 16 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 14 décembre 2016 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Genève - 6B_203/2016

Par acte d’accusation du 18 décembre 2013, X., A. – tous deux défendus par le même avocat – et B. ont été renvoyés en jugement devant le Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève…

Nr. 6 Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 20. Januar 2016 i.S. A. gegen Staatsanwaltschaft Winterthur/Unterland - 1B_439/2015

A. befindet sich aufgrund einer Verurteilung wegen mehrfacher sexueller Handlungen mit Kindern und mehrfacher sexueller Nötigung im Verwahrungsvollzug in der Justizvollzugsanstalt Pöschwies. Am 17…
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