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Rechtsprechung Strafrecht 2017 Alle löschen

Nr. 13 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 12 décembre 2016 dans la cause A. contre B. et Ministère public du canton du Jura - 1B_342/2016

Le 25 juin 2015, B. a été mis en prévention de viol, en lien avec des faits perpétrés dans la nuit du 20 au 21 juin 2015 au préjudice de A. Les chefs de prévention ont été étendus, le 15 février 2016…

Nr. 10 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 13 mai 2015 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Genève - 6B_248/2015

Par ordonnance pénale du 27 mars 2012, le Ministère public du canton de Genève a déclaré X. coupable d’infraction à l’art. 117 de la loi fédérale sur les étrangers et l’a condamnée à 60 jours…
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