Suchergebnis für procédure pénale

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Nr. 11 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 15 janvier 2013 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Genève - 1B_768/2012

A. a été placé en détention provisoire le 3.8.2012 par le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Genève (ci-après: le Tmc). Il est prévenu de violence ou menace contre les autorités et les…

Nr. 1 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 8 juillet 2014 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Berne - 1B_165/2014

Le 2 avril 2014, la 2e Chambre pénale de la Section pénale de la Cour suprême du canton de Berne (ci-après: la Chambre pénale) a rejeté la requête déposée le 7 janvier 2014 par A. – prévenue de…

Nr. 51 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 28 juin 2012 dans la cause A.X. et B.X. contre Ministère public du canton de Vaud et Y. - 6B_41/2012

Par jugement du 14.7.2010, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a libéré Y. des fins de la poursuite pénale pour homicide par négligence et omission de prêter secours, a donné…

Nr. 44 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 4 novembre 2013 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud - 6B_392/2013

A. et B. ont déposé plainte pénale le 2.6.2006 contre X. et Y. pour abus de confiance, escroquerie et faux dans les titres. Par ordonnance du 14.1.2013, le Ministère public a classé la procédure,…

Nr. 35 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 7 décembre 2017 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Genève - 1B_451/2017

Dans le cadre d’une procédure pénale pour faux dans les titres, le ministère public genevois a convoqué A. – domicilié à Londres – à une audience du 21 décembre 2016. L’intéressé n’ayant pas donné…

Nr. 14 Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale de recours, Arrêt du 19 octobre 2011 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Genève - ACPR/297/2011

Sous mandat d’amener genevois du 28.7.2011, X. a été arrêté le vendredi 29.7.2011 à 1h30 à Gondo (Valais). Il a été transféré à Genève le 29.7.2011: il a signé à 9h40 le document attestant du fait qu…

Nr. 10 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 8 avril 2013 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Genève - 6B_532/2012

Par jugement du 7.10.2011, le Tribunal criminel genevois a reconnu X. coupable d’assassinat, d’atteinte à la paix des morts, de tentative d’incendie intentionnel et d’infraction simple à la loi sur…

Nr. 51 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 1er septembre 2015 dans la cause A., B. et C. contre D. et Ministère public du canton de Genève - 1B_137/2015

D. est prévenu d’avoir tiré, dans la nuit du 13 au 14 juin 2014, un nombre indéterminé de coups de feu sur son ex-épouse G., causant ainsi la mort de cette dernière. Leurs deux enfants, A. F. et B. F…

Nr. 37 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 2 mai 2018 dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton de Genève - 6B_614/2017

Par ordonnance pénale du 14 avril 2016, le Ministère public genevois a condamné X. pour blanchiment aggravé d’argent à une peine privative de liberté de six mois avec sursis pendant cinq ans et a…

Nr. 11 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 28 octobre 2015 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Neuchâtel et Y. - 6B_51/2015

Le 14 août 2013, X. a déposé plainte pénale contre son ex-compagnon Y. pour violences conjugales. Le Ministère public de la République et canton de Neuchâtel a classé cette procédure par ordonnance…

Nr. 8 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 6 février 2015 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Bâle-Ville - 6B_964/2013

Par avis d’infraction du 30 août respectivement 25 octobre 2012 notifié en français, X., ressortissant français, a été condamné à une amende d’ordre de 60 fr. (50 euros) pour infraction simple à la…

Nr. 26 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 10 mai 2013 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud - 6B_282/2013

Le 10.12.2012, X. a déposé plainte à l’encontre des époux A.Y. et B.Y. pour contrainte, exposant, en substance, que ses voisins avaient de nouveau bloqué leur cheminement commun par de la neige…

Nr. 31 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 12 février 2016 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Genève - 1B_30/2016

A. fait l’objet d’une instruction pénale en qualité de prévenu de menaces, menaces alarmant la population et contrainte. Sa détention provisoire, ordonnée le 11 octobre 2015, a été prolongée jusqu’au…

Nr. 34 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 22 juin 2015 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud et A. - 6B_1220/2014

Statuant en deuxième instance à la suite du jugement du 6 mai 2014 rendu par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois, la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud…

Nr. 13 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 12 décembre 2016 dans la cause A. contre B. et Ministère public du canton du Jura - 1B_342/2016

Le 25 juin 2015, B. a été mis en prévention de viol, en lien avec des faits perpétrés dans la nuit du 20 au 21 juin 2015 au préjudice de A. Les chefs de prévention ont été étendus, le 15 février 2016…

Nr. 17 Tribunal pénal fédéral, Ire Cour des plaintes, Arrêt du 18 novembre 2008 dans la cause A. contre Procureur fédéral extraordinaire B. - BB.2008.93

Les 6 septembre et 5 octobre 2007, la Commission de gestion du Conseil national a déposé plainte pénale contre inconnu pour violation du secret de fonction (art. 320 CP) et contre divers…

Nr. 29 Cour européenne des droits de l'homme, 5e section, Décision du 20 février 2018, Dieter Krombach c. France, requête no 67521/14

Dieter Krombach, ressortissant allemand a été mis en cause en 1982 en lien avec la mort de Kalinka Bamberski, âgée de 15 ans lorsqu’elle séjournait chez lui, en Allemagne. La procédure pénale menée…

Nr. 64 EGMR, cinquième section, Meloni c. Suisse, arrêt du 10 avril 2008 - Requête no.61697/00

Aufgrund eines Haftbefehls des Bezirkstatthalters von Liestal (Basel-Landschaft) vom 16. Oktober 1998 wurde der Beschwerdeführer insbesondere wegen des Verdachts auf Betrug und Urkundenfälschung in…
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