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Charles Poncet

Débats officiels secrets et liberté de l'information: le nouvel article 293 du Code pénal serait-il l'œuf de Colomb?

Le 1er mars 20182, après des années de débats dans la doctrine3 et devant le Parlement4, la nouvelle teneur de l’art 293 CP5 est entrée en vigueur. La novelle s’efforce de prendre en compte l…

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