Suchergebnis für procédure pénale

L'audition d'un comparant allophone en procédure pénale

Mots-clés: droit d’être entendu, droit à un interprète, langue du prévenu, procédure pénale, comparant allophone

Le Procureur, homme fort du nouveau Code de procédure pénale: vraiment?

Mots-clés: avocat (de la première heure), ordonnance de classement, police, procureur général, médias

Transmission à l'étranger de pièces issues d'une procédure pénale suisse : constat d'un imbroglio

Mots-clés : entraide internationale en matière pénale, pièces issues d’une procédure nationale, double incrimination, qualité pour recourir

L'ordre d'autopsie médico-légale: le droit d'opposition et le contrôle judiciaire en procédure pénale suisse

Mots-clés: autopsie médico-légale, droit d’opposition, contrôle judiciaire, indemnisation

Quelques remarques à propos de la décision du Tribunal pénal fédéral TPF 2015 55

Mots-clés: Procédure pénale, entraide en matière pénale, consultation du dossier par l’Etat étranger constitué partie plaignante

Voies de recours en matière d'accès au dossier dans les procédures pénale et d'entraide parallèles

Mots-clés : procédure pénale, entraide internationale, accès au dossier, partie plaignante, recours

Le modèle du juge et tribunal des mineurs

Mots-clés: procédure pénale applicable aux mineurs, modèle mixte, modèle du juge des mineurs

Mesures de surveillance suisses et résultats obtenus à l'étranger

Mots-clés: procédure pénale, mesures de surveillance secrètes, données collectées à l’étranger, entraide judiciaire internationale, principe de la réciprocité

La détention pour des motifs de sûreté en garantie de l'exécution de l'expulsion à la lumière de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_61/2017 du 29 mars 2017 (ATF 143 IV 168)

Mots-clés: expulsion, détention pour des motifs de sûreté, sursis, procédure pénale, jurisprudence

Le défi de la détention avant jugement des mineurs, en particulier en dessous de 15 ans

Mots-clés: procédure pénale des mineurs, détention avant jugement, conditions, seuil d’âge minimal, 15 ans révolus

Le «plea bargain» suisse et l'utilisation des confessions consenties par le prévenu: risques et propositions de solutions

Mots-clés: Art. 362 al. 4 CPP, procédure simplifiée, aveux, inexploitabilité des preuves, confidentialité, protection du prévenu, plea bargain

L'ordonnance pénale dans la jurisprudence du Tribunal fédéral

Mots-clés: ordonnance pénale, jurisprudence

Art. 263 al. 1 let. e nCPP vs. art. 71 al. 3 aCP - Changement de paradigme dans l'exécution de la créance compensatrice ?

Mots-clés : créance compensatrice, séquestre, exécution, poursuite pour dettes

La médiation en droit pénal des mineurs : analyse critique et recommandations en vue d'une application plus généralisée

Mots-clés : droit pénal des mineurs, médiation, recommandations

La «mise en prévention»: un abus de langage

Mots-clés: prévenu, «mise en prévention»

Le moment de la consultation du dossier pénal et les restrictions temporaires à son accès

Mots-clés: droit de consulter le dossier, moment de la consultation, restrictions de l’accès au dossier

Assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante: vers un élargissement des conditions fondant le droit à un conseil juridique gratuit

Mots-clés: assistance judiciaire, partie plaignante, conseil juridique gratuit

Strafverfolgung und Strafjustiz - quo vaditis?

Stichwörter: Strafrecht und Strafprozessrecht nach 2011, «plea bargaining», Wiedergutmachung gemäss Art. 53 StGB, Ökonomisierung des Strafverfahrens, Aufweichung des Legalitätsprinzips

Mesures d'entraide judiciaire «dynamiques» vs. droit de l'entraide statique: 0:1

Mots-clés: entraide judiciaire internationale, surveillance téléphonique active, transmission anticipée

Rechtsmittel bei selbstständigen nachträglichen Entscheiden nach Art. 363 ff. StPO (weitere Überlegungen)

Stichwörter: Berufung, Beschwerde, nachträglicher selbständiger Entscheid, Strafbefehlsverfahren, Urteil

Le défenseur et l'autorité pénale: confiance ou méfiance?

Mots-clés: défenseur, droit à la défense, secret professionnel

Expériences pratiques de la procédure simplifiée

Mots-clés: procédure simplifiée, statistique, formalisation des négociations, pouvoir d’examen du tribunal

Mesures de contrainte : interprétation et droits fondamentaux

Mots-clés: mesures de contrainte, privation de liberté, mesures de surveillance secrètes, droits fondamentaux, jurisprudence

La procédure devant le tribunal des mesures de contrainte du point de vue de la défense

Mots-clés: rôle du tribunal des mesures de contrainte, absence de conformité à l’art. 5 ch. 3 CEDH du recours contre la mise en liberté

Die Anklage in besonderen Verfahren - Strafbefehlsverfahren, abgekürztes Verfahren, Verfahren gegen Schuldunfähige

Stichwörter: abgekürztes Verfahren, Anklage, Strafbefehl, Verfahren gegen Schuldunfähige

La coordination entre les créances compensatrices et les prétentions civiles dans le procès pénal

Mots-clés : créance compensatrice, prétentions civiles, coordination

Strafprozessuale Verwertbarkeit und Beweiswert von Mitarbeiterbefragungen

Stichwörter: interne Untersuchungen, Mitarbeiterbefragungen, strafprozessuale Verwertbarkeit

Etat des lieux de la qualité des entités de droit public pour déposer plainte et se constituer partie plaignante

Mots-clés : entités publiques, qualité de lésé, possibilité de se constituer partie plaignante, qualité pour déposer plainte

Entraide internationale en matière d'exportation de biens culturels : l'obstacle de la double incrimination

Mots-clés : entraide judiciaire internationale en matière pénale, double incrimination, exportation de biens culturels

Portée pratique du principe de l'accusation

Mots-clés: principe de l’accusation, acte d’accusation, conséquences d’une violation

Prévenus souffrant de troubles psychiques et détention avant jugement

Mots-clés: troubles psychiques, mesures de substitution, hospitalisation à des fins d’expertise, renouvellement des mesures, imputation sur la peine

La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière d'immédiateté de l'administration des preuves

Mots-clés: appel, débats, administration des preuves

Noli me tangere

Mots-clés: pérennité de la norme pénale, réformes législatives, prévisibilité de la sanction

Infractions de manipulation des compétitions sportives - Aspects procéduraux choisis : compétence internationale et qualité de partie plaignante

Mots-clés : manipulations de compétitions sportives (match-fixing), paris sportifs, corruption, compétence internationale, territorialité, qualité de partie plaignante, convention de Macolin, loi…

L'injonction de l'art. 292 CP dirigée contre une personne morale

Mots-clés: injonction, entreprise, personne morale, art. 292 CP, insoumission, décision, autorité

Prétentions civiles des victimes de traite d'êtres humains à des fins d'exploitation du travail

Mots-clés :traite d’êtres humains, exploitation du travail, prétentions civiles, dommage économique, indemnisation subsidiaire par l’Etat

«Bad law makes hard cases»

Stichworte: Antragsrecht, Vergleichsverhandlungen, Ausbleiben des Antragstellers, Rückzugsfiktion

Le principe de l'universalité illimitée de la poursuite pénale et les mutilations génitales féminines

Mots-clés: Compétence universelle illimitée – Mutilations génitales féminines – Prévisibilité de la poursuite pénale

Expulsion pénale: la mise en œuvre de l'initiative sur le renvoi, questions choisies et premières jurisprudences

Mots-clés: expulsion pénale, droits fondamentaux, jurisprudence

Traces d'oreille et preuve à charge: le Tribunal fédéral n'est pas sourd aux droits de la défense

Mots-clés: droit d’être entendu, expertise, sciences forensiques, trace d’oreille, fiabilité scientifique