Aufsätze L'ordonnance pénale dans la jurisprudence du Tribunal fédéral Mots-clés: ordonnance pénale, jurisprudence Stéphane Grodecki forumpoenale Heft Nr. 4/2016, 8. August 2016, S. 218 Weiterlesen über L'ordonnance pénale dans la jurisprudence du Tribunal fédéral
Aufsätze La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière d'immédiateté de l'administration des preuves Mots-clés: appel, débats, administration des preuves Christian Denys forumpoenale Heft Nr. 5/2018, 15. Oktober 2018, S. 405 Weiterlesen über La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière d'immédiateté de l'administration des preuves
Aufsätze L'exception au prononcé d'une interdiction à vie d'exercer une activité (art. 67 al. 4bis CP) : quelques considérations à la lumière de la jurisprudence fédérale Mots-clés : droit pénal, mesures, interdiction à vie d’exercer une activité, proportionnalité, droits humains docteure en droit Camille Montavon forumpoenale Heft Nr. 1/2024, 14. Februar 2024, S. 37 Weiterlesen über L'exception au prononcé d'une interdiction à vie d'exercer une activité (art. 67 al. 4bis CP) : quelques considérations à la lumière de la jurisprudence fédérale
Aufsätze Mesures de contrainte : interprétation et droits fondamentaux Mots-clés: mesures de contrainte, privation de liberté, mesures de surveillance secrètes, droits fondamentaux, jurisprudence François Chaix forumpoenale Heft Nr. 1/2017, 8. Februar 2017, S. 19 Weiterlesen über Mesures de contrainte : interprétation et droits fondamentaux
Aufsätze Expulsion pénale: la mise en œuvre de l'initiative sur le renvoi, questions choisies et premières jurisprudences Mots-clés: expulsion pénale, droits fondamentaux, jurisprudence Aline Bonard MLaw, Avocate forumpoenale Heft Nr. 5/2017, 9. Oktober 2017, S. 315 Weiterlesen über Expulsion pénale: la mise en œuvre de l'initiative sur le renvoi, questions choisies et premières jurisprudences
Aufsätze Défense d'office: une institution à la croisée des chemins? Mots-clés: art. 135 CPP, art. 429 al. 1 let. a CPP, art. 433 CPP, art. 27 Cst., art. 29 al. 3 Cst., art. 27 Cst., défense d’office, défense de choix, liberté économique, responsabilité civile de l’avocat… Romain Jordan forumpoenale Heft Nr. 4/2017, 4. August 2017, S. 245 Weiterlesen über Défense d'office: une institution à la croisée des chemins?
Rechtsprechung / 1. Kernstrafrecht / 1.1 Schwerpunkt Allgemeiner Teil Nr. 17 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 16 septembre 2009 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud - 6B_289/2009 Art. 197 ch. 3 al. 1 et ch. 3bis al. 1 CP: téléchargement et enregistrement sur un support de données de représentations relevant de la pornographie dite dure. Art. 197 Ziff. 3 Abs. 1 und Ziff… Prof. Ursula Cassani forumpoenale Heft Nr. 2/2010, 15. April 2010, S. 79 Weiterlesen über Nr. 17 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 16 septembre 2009 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud - 6B_289/2009
Aufsätze La détention pour des motifs de sûreté en garantie de l'exécution de l'expulsion à la lumière de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_61/2017 du 29 mars 2017 (ATF 143 IV 168) Mots-clés: expulsion, détention pour des motifs de sûreté, sursis, procédure pénale, jurisprudence Matthias Bourqui MLaw, Avocat, Clara Wack MLaw, Avocate forumpoenale Heft Nr. 5/2018, 15. Oktober 2018, S. 439 Weiterlesen über La détention pour des motifs de sûreté en garantie de l'exécution de l'expulsion à la lumière de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_61/2017 du 29 mars 2017 (ATF 143 IV 168)
Aufsätze Transmission à l'étranger de pièces issues d'une procédure pénale suisse : constat d'un imbroglio Mots-clés : entraide internationale en matière pénale, pièces issues d’une procédure nationale, double incrimination, qualité pour recourir Dr. iur. Professeur Maria Ludwiczak Glassey, Francesca Bonzanigo MLaw forumpoenale Heft Nr. 4/2023, 14. August 2023, S. 296 Weiterlesen über Transmission à l'étranger de pièces issues d'une procédure pénale suisse : constat d'un imbroglio
Aufsätze Quelques remarques à propos de la décision du Tribunal pénal fédéral TPF 2015 55 Mots-clés: Procédure pénale, entraide en matière pénale, consultation du dossier par l’Etat étranger constitué partie plaignante Dr. iur. Maria Ludwiczak Glassey forumpoenale Heft Nr. 2/2017, 29. März 2017, S. 111 Weiterlesen über Quelques remarques à propos de la décision du Tribunal pénal fédéral TPF 2015 55