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Suchergebnis für jurisprudence

276 Dokumente gefunden

La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière d'immédiateté de l'administration des preuves

Le Code de procédure pénale (CPP), en vigueur depuis 2011, peine encore à trouver une application totalement uniforme dans les cantons, en particulier dans le domaine de l’administration des preuves…

Expulsion pénale: la mise en œuvre de l'initiative sur le renvoi, questions choisies et premières jurisprudences

Il paraît utile de rappeler ici que l’adoption des dispositions traitant de l’expulsion pénale, entrées en vigueur au 1er octobre 2016, a provoqué passablement de remous. Pour mémoire, l…

Editorial

Vous ouvrez les premières pages de l’avant-dernier numéro de forumponeale de l’année 2018. Peut-être ne vous doutez-vous pas que ce numéro revêt potentiellement un caractère historique.
forumpoenale 5/2018, 15. Oktober 2018, S. 375

Editorial

Au moment de la parution de ce troisième cahier, le CPP aura été enrichi de trois modifications plus ou moins heureuses que le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1.5.2013. Le…
forumpoenale 3/2013, 15. Juni 2013, S. 137

La Cour européenne des droits de l'homme, le Tribunal fédéral et le droit transitoire des mesures de sûreté

L’«année transitoire» au terme de laquelle les internements prononcés sous l’ancien droit (art. 42 et 43 ch. 1 al. 2 du Code pénal en vigueur jusqu’au 31.12.2006, ci-après: aCP) devaient être…

Editorial

Avec l’automne arrive dans vos mains l’avant-dernier numéro de votre forumpoenale, avant de tourner la page de l’année 2017. Comme toujours, votre revue est le reflet du foisonnement législatif et…
forumpoenale 5/2017, 9. Oktober 2017, S. 289

Editorial

Le 22 septembre 2013, le peuple suisse adoptait la révision de la loi sur les épidémies (LEp) votée le 28 septembre 2012 par le Parlement (FF 2012 7543) et soumise au peuple par référendum; elle…
forumpoenale 6/2013, 15. Dezember 2013, S. 329

Nr. 43 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 26 mai 2015 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Genève - 1B_158/2015

Après avoir été interpellé le 12 avril 2015, A. a été mis en prévention pour menaces (art. 180 CP), tentative d’actes d’ordre sexuel sur des enfants (art. 198 ch. 2 CP), pornographie…

Nr. 24 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 22 décembre 2015 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Genève - 6B_1052/2014

Par ordonnance du 4 juin 2014, le Ministère public genevois a ordonné le classement de la procédure ouverte à l’encontre de X. pour trafic de stupéfiants, en réservant la reprise de la procédure…

Nr. 9 Cour d'appel pénal Fribourg, arrêt du 21 février 2008 dans la cause X. - CAP 2007-87

En date du 7 avril 2007, vers 02.20 heures, S. circulait au volant de la voiture appartenant à X., lequel était en la circonstance simple passager de son véhicule. A l’occasion d’un contrôle de la…

Assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante: vers un élargissement des conditions fondant le droit à un conseil juridique gratuit

Les conditions auxquelles la partie plaignante peut prétendre à la désignation d’un conseil juridique gratuit sont posées par l’article 136 du Code de procédure pénale (ci-après: CPP). Cette…

Nr. 24 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 12 janvier 2012 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Vaud - 1B_731/2011

Le 2.11.2011, A. a été interpellé dans le cadre d’une enquête portant sur des cambriolages. Il est prévenu de vol en bande, dommages à la propriété, violation de domicile et vol d’usage, pour avoir…

Catherine Hohl-Chirazi, La privation de liberté en procédure pénale suisse: buts et limites

Que signifie vraiment la privation de liberté? Et qu’est-ce qui la distingue de la restriction de la liberté de mouvement? Dans cet espace à géométrie variable, où se situe l’appréhension d’une…

Détention de sûreté et sûreté des personnes: observations sur l'ACEDH M. c. Allemagne du 17 décembre 2009

Le 17.12.2009, la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) s’est prononcée dans une affaire concernant un requérant allemand (M.)1. Celui-ci, condamné en 1986 pour tentative de meurtre…

Nr. 2 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 26 septembre 2011 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud - 6B_382/2011

Par jugement du 19.7.2010, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a constaté que X. s’était rendu coupable de faux dans les titres et de contrainte. Il l’a condamné à une peine…

Marcel Alexander Niggli/Hans Wiprächtiger (Hrsg.): Basler Kommentar, Strafrecht I, Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz/Strafrecht II, Art. 111-392 StGB

Paru en 2003 dans sa première édition, le Commentaire bâlois en deux volumes du Code pénal suisse s’est rapidement imposé comme un ouvrage de référence, indispensable pour le praticien cherchant une…

Nr. 9 Bundesgericht, Strafrechtliche Abteilung, Urteil vom 6. März 2009 i.S. A.X. gegen B.Y. und C.Y. - 6B_954/2008

Der Beschwerdeführer lenkte sein Fahrzeug am 17.4.2006 im Strassenverkehr in Schlieren. Ein im Rahmen einer polizeilichen Ermittlung betreffend Gewaltdelikte gleichentags beim Beschwerdeführer…

Nr. 25 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 12 avril 2011 dans la cause A. contre Ministère public du canton du Valais - 1B_133/2011

A. se trouve en détention préventive depuis le 13.10.2010, sous la prévention d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol, actes sexuels commis sur une personne incapable de…

Nr. 55 Tribunal d'accusation du canton de Vaud, Arrêt du 3 avril 2008 dans la cause A. et B. contre Ministère public du canton de Vaud -197/2008

Dans le cadre de différentes enquêtes contre les responsables de l’association Z., notamment pour infractions contre l’honneur commises par le biais de divers sites internet, dont celui de l…

Nr. 44 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 4 novembre 2013 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud - 6B_392/2013

A. et B. ont déposé plainte pénale le 2.6.2006 contre X. et Y. pour abus de confiance, escroquerie et faux dans les titres. Par ordonnance du 14.1.2013, le Ministère public a classé la procédure,…