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2011

Détention de sûreté et sûreté des personnes: observations sur l'ACEDH M. c. Allemagne du 17 décembre 2009

Le 17.12.2009, la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) s’est prononcée dans une affaire concernant un requérant allemand (M.)1. Celui-ci, condamné en 1986 pour tentative de meurtre…
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