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Strafverfahrensrecht

Nr. 24 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 22 décembre 2015 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Genève - 6B_1052/2014

Par ordonnance du 4 juin 2014, le Ministère public genevois a ordonné le classement de la procédure ouverte à l’encontre de X. pour trafic de stupéfiants, en réservant la reprise de la procédure…

Nr. 43 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 26 mai 2015 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Genève - 1B_158/2015

Après avoir été interpellé le 12 avril 2015, A. a été mis en prévention pour menaces (art 180 CP), tentative d’actes d’ordre sexuel sur des enfants (art. 198 ch 2 CP), pornographie…

Nr. 24 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 12 janvier 2012 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Vaud - 1B_731/2011

Le 2.11.2011, A. a été interpellé dans le cadre d’une enquête portant sur des cambriolages. Il est prévenu de vol en bande, dommages à la propriété, violation de domicile et vol d’usage, pour avoir…

Nr. 44 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 4 novembre 2013 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud - 6B_392/2013

A. et B. ont déposé plainte pénale le 2.6.2006 contre X. et Y. pour abus de confiance, escroquerie et faux dans les titres. Par ordonnance du 14.1.2013, le Ministère public a classé la procédure,…

Nr. 25 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 12 avril 2011 dans la cause A. contre Ministère public du canton du Valais - 1B_133/2011

A. se trouve en détention préventive depuis le 13.10.2010, sous la prévention d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol, actes sexuels commis sur une personne incapable de…

Nr. 8 CEDH, troisième section, Otamendi Egiguren c. Espagne, arrêt du 16 octobre 2012 - requête n° 47303/08

Martxelo Otamendi Egiguren est journaliste et dirigeait le quotidien en langue basque Euskaldunon Egunkaria. Le 20 février 2003, Otamendi Egiguren est arrêté par des militaires de la garde civile…
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