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3. Nebenstrafrecht 2012 Alle löschen

Nr. 31 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 29 novembre 2010 dans la cause Ministère public du canton de Neuchâtel contre X. - 6B_543/2010

Par ordonnance pénale du 2.12.2009, le Ministère public de la République et canton de Neuchâtel a condamné X. à douze heures de travail d’intérêt général avec sursis pendant deux ans pour avoir été…

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