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Rechtsprechung

Nr. 24 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 22 décembre 2015 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Genève - 6B_1052/2014

Par ordonnance du 4 juin 2014, le Ministère public genevois a ordonné le classement de la procédure ouverte à l’encontre de X. pour trafic de stupéfiants, en réservant la reprise de la procédure…

Nr. 43 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 26 mai 2015 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Genève - 1B_158/2015

Après avoir été interpellé le 12 avril 2015, A. a été mis en prévention pour menaces (art. 180 CP), tentative d’actes d’ordre sexuel sur des enfants (art. 198 ch. 2 CP), pornographie…

Nr. 24 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 12 janvier 2012 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Vaud - 1B_731/2011

Le 2.11.2011, A. a été interpellé dans le cadre d’une enquête portant sur des cambriolages. Il est prévenu de vol en bande, dommages à la propriété, violation de domicile et vol d’usage, pour avoir…

Nr. 2 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 26 septembre 2011 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud - 6B_382/2011

Par jugement du 19.7.2010, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a constaté que X. s’était rendu coupable de faux dans les titres et de contrainte. Il l’a condamné à une peine…
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