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Manipulation de compétitions sportives (match fixing): aspects pénaux de la nouvelle Loi fédérale sur les jeux d'argent

La lutte contre les manipulations sportives sur le plan pénal est délicate dans la mesure tout d’abord où elle pose la question du bien juridique protégé. Un match truqué constitue-t-il une…

Infractions de manipulation des compétitions sportives - Aspects procéduraux choisis : compétence internationale et qualité de partie plaignante

La Suisse a ratifié, le 16 mai 2019, la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (ci-après : « Convention de Macolin » ou « CM »)1. Cette convention,…

L'activité menant au (non-) dépôt d'ADN dans une affaire de viol: critique de l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 octobre 2011 6B_150/2011

Dans un arrêt du 7.10.20112, le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’un homme condamné, entre autres, pour viol, et qui se plaignait d’une appréciation arbitraire des faits lorsque la première…

Débats officiels secrets et liberté de l'information: le nouvel article 293 du Code pénal serait-il l'œuf de Colomb?

Le 1er mars 20182, après des années de débats dans la doctrine3 et devant le Parlement4, la nouvelle teneur de l’art 293 CP5 est entrée en vigueur. La novelle s’efforce de prendre en compte l…

Rétrocessions dans le domaine financier : échec de la mise à l'épreuve pour le gérant de fortune peu loquace

Le 22 mars 2006, la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral faisait grand bruit en jugeant qu’à défaut d’accord entre les parties, les rétrocessions qu’un gérant de fortune indépendant avait…

Traces d'oreille et preuve à charge: le Tribunal fédéral n'est pas sourd aux droits de la défense

Le 10.6.2013, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt dans lequel il confirmait que la défense doit avoir accès aux traces trouvées sur une scène de crime et formant la base d’un rapport de police…
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