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Suchergebnis für durée de la détention avant jugement

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Heft Nr. 4

Nr. 26 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 13 octobre 2011 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Genève - 1B_525/2011

Art. 5 ch. 3 CEDH; art. 31 al. 3 Cst.; art. 231 al. 2 CPP: détention pour des motifs de sûreté; condamnation en première instance à une peine privative de liberté avec sursis (partiel); maintien de l…

Nr. 24 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 12 janvier 2012 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Vaud - 1B_731/2011

Art. 221 al. 1 let. c CPP; art. 366 al. 3, 369 al. 1 et al. 7 phr. 2, 371 al. 2 CP: détention avant jugement; risque de réitération; prise en considération de condamnations antérieures comme mineur,…