Suchergebnis für durée de la détention avant jugement

Nr. 20 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 14 février 2018 dans la cause X. contre Ministère public central du canton de Vaud - 6B_506/2017

Art. 66a al. 2 CP; art. 103 al. 2 let. b LTF: expulsion obligatoire; effet suspensif devant le Tribunal fédéral; conformité de la mesure à l’art. 8 CEDH. Art. 66a Abs. 2 StGB; Art. 103 Abs. 2 lit…

Nr. 44 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 18 février 2010 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud - 6B_812/2009

Art. 42 al. 2 CP: condamnation antérieure susceptible de faire obstacle à l’octroi du sursis. Art. 42 Abs. 2 StGB: frühere Verurteilung als mögliches Hindernis für die Gewährung des bedingten…

Nr. 4 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 4 décembre 2012 dans la cause X. contre Tribunal d'application des peines et mesures du canton du Valais - 6B_240/2012

Par jugement du 1.2.2006, X. a été reconnu coupable de meurtre (art. 111 CP) pour avoir tué son épouse dans la nuit du 3. au 4.2.2002. Pour ces faits, il a été condamné à une peine privative de…

Nr. 4 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 4 décembre 2012 dans la cause X. contre Tribunal d'application des peines et mesures du canton du Valais - 6B_240/2012

Art. 86 al. 4 CP: libération conditionnelle après l’exécution de la moitié de la peine; circonstances exceptionnelles justifiant une telle mesure. Art. 86 Abs. 4 StGB: bedingte Entlassung nach…

Nr. 10 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 1^er octobre 2018 dans la cause X. contre Ministère public central du canton de Vaud - 6B_773/2018

Art. 63, 63a al. 2 let. b et 63b CP: traitement ambulatoire; arrêt d’un traitement ambulatoire voué à l’échec; mise à exécution de la peine privative de liberté suspendue. Art. 63, 63a Abs. 2…

Nr. 18 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 11 janvier 2011 dans la cause X. contre Service pénitentiaire du canton de Vaud - 6B_583/2010

Art. 397^bis al. 4 aCP; art. 77, 79 al. 1 et 2, 387 al. 4 let. a CP: exécution des peines privatives de liberté sous la forme de la semi-détention, de journées séparées et des arrêts domiciliaires. A…

Nr. 17 Bundesgericht, Strafrechtliche Abteilung, Urteil vom 21. Januar 2010 i.S. X. gegen Amt für Justizvollzug des Kantons Zürich und Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl - 1B_4/2010

Art. 59, 65 Abs.1 StGB; § 58 Abs. 1, 67 Abs. 2, 72 f. StPO/ZH: Sicherheitshaft im Nachverfahren; Umwandlung einer vollzugsbegleitenden Massnahme in eine stationäre Therapie kurz vor Ende der…

Nr. 13 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 1^er mai 2009 dans la cause X. contre A., B., C., D. et Procureur général du canton de Genève - 6B_158/2009

Art. 48 let. c, 111, 112, 113 CP: meurtre; assassinat; meurtre passionnel; circonstance atténuante générale de l’émotion violente ou du profond désarroi. Art. 48 lit. c, 111, 112, 113 StGB: vorsätzliche…