Suchergebnis für dossier de l'avocat

Nr. 14 Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale de recours, Arrêt du 19 octobre 2011 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Genève - ACPR/297/2011

Art. 219 al. 4, 224 al. 1, 312 al. 1 CPP: arrestation provisoire; procédure de placement en détention provisoire; délégation de l’audition du prévenu à la police. Art. 219 Abs. 4, 224 Abs. 1, 312 Abs…

Nr. 41 Tribunal fédéral, I^re Cour de droit public, Arrêt du 2 décembre 2011 dans la cause A. contre B. et Ministère public central du canton de Vaud - 1B_488/2011

Art. 29 al. 1 Cst.; art. 56 let. f, 59 al. 1 let. b, 60 al. 1, 183 al. 3 CPP: récusation d’un expert; compétence pour statuer; retrait du rapport d’expertise du dossier. Art. 29 Abs. 1 BV; Art. 56 lit…

Nr. 12 Tribunal fédéral, I^re Cour de droit public, Arrêt du 6 octobre 2017 dans la cause A. contre B. Ltd, C., Ministère public du canton de Genève, D., E. et F. - 1B_246/2017

Art. 60 al. 1 CPP: annulation et répétition des actes de procédure d’un procureur récusé; qualité pour agir; compétence pour statuer; étendue. Art. 60 Abs. 1 StPO: Aufhebung und Wiederholung…

Nr. 16 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 14 décembre 2016 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Genève - 6B_203/2016

Art. 366, 368 al. 2 et 3, 371, 398 al. 1 et 3 CPP: jugement par défaut; appel; demande de nouveau jugement; absence sans excuse valable. Art. 366, 368 Abs. 2 und 3, 371, 398 Abs. 1 und 3 StPO:…

Nr. 45 Tribunal fédéral, I^re Cour de droit public, Arrêt du 8 mai 2020 dans la cause Ministère public du canton de Vaud contre A. - 1B_36/2020

Art. 58 al. 1 et 59 al. 1 let. b CPP : délai pour présenter une demande de récusation ; compétence pour statuer sur la récusation d’un expert ; découverte du motif de récusation pendant le délai d’appel…

Nr. 10 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 13 mai 2015 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Genève - 6B_248/2015

Art. 6 ch. 1 phr. 1 CEDH; art. 69 al. 3 let. c, 355 al. 3 let. c, 390 al. 5, et 397 al. 1 CPP: absence de publicité de la procédure de recours stricto sensu; prononcé d’une nouvelle ordonnance…