Suchergebnis für devoir de diligence

Les robots chirurgicaux et le droit pénal - Une réflexion franco-suisse

Mots-clés: robot chirurgical, devoir de diligence, risque autorisé, pouvoir d’agir, responsabilité pénale des personnes morales

Le défenseur et l'autorité pénale: confiance ou méfiance?

Mots-clés: défenseur, droit à la défense, secret professionnel

Kuckuckseier im Strafprozess «Interne Untersuchungen»

Stichwörter: Interne Untersuchung (oder: unternehmensinterne Untersuchungen), Arbeitsrecht, Fürsorgepflicht, Mitarbeiterbefragung, Mitwirkungspflicht, Schweigerecht, Datenbearbeitung, Datenschutz,…

Manipulation de compétitions sportives (match fixing): aspects pénaux de la nouvelle Loi fédérale sur les jeux d'argent

Mots-clés: manipulation de compétitions sportives, match fixing, paris sportifs, escroquerie, devoir d’annonce

Défense d'office: une institution à la croisée des chemins?

Mots-clés: art. 135 CPP, art. 429 al. 1 let. a CPP, art. 433 CPP, art. 27 Cst., art. 29 al. 3 Cst., art. 27 Cst., défense d’office, défense de choix, liberté économique, responsabilité civile de l’avocat…

Portée pratique du principe de l'accusation

Mots-clés: principe de l’accusation, acte d’accusation, conséquences d’une violation