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2012

Nr. 26 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 13 octobre 2011 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Genève - 1B_525/2011

Art. 5 ch. 3 CEDH; art. 31 al. 3 Cst.; art. 231 al. 2 CPP: détention pour des motifs de sûreté; condamnation en première instance à une peine privative de liberté avec sursis (partiel); maintien de l…