Suchergebnis für détention pour des motifs de sûreté

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2012

Nr. 26 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 13 octobre 2011 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Genève - 1B_525/2011

Ressortissant serbe né en 1979, A. a été extradé de Belgique et placé en détention préventive à Genève le 6.5.2010 sous l’inculpation de brigandage aggravé. Le 28.2.2009, avec cinq comparses, il…

Nr. 25 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 12 avril 2011 dans la cause A. contre Ministère public du canton du Valais - 1B_133/2011

A. se trouve en détention préventive depuis le 13.10.2010, sous la prévention d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol, actes sexuels commis sur une personne incapable de…

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