Suchergebnis für délimitation des compétences au sein du ministère public

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Nr. 1 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 27 octobre 2014 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Genève - 1B_318/2014

Le 12 juin 2014, le Ministère public de la République et canton de Genève rend une ordonnance de non-entrée en matière sur la plainte pénale déposée par B. contre A. Dans le cadre du recours qu’elle…

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