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Aus der Zeitschriftforumpoenale 6/2012 | S. 345–348Es folgt Seite №345

Nr. 56 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 23 février 2012 dans ​les causes Ministère public du canton de Genève contre A. et Madame la Cheffe de la police cantonale genevoise contre A. – 1B_685/2011 et 1B_693/2011

Art. 255 al. 1 CPP; Art. 1 al. 2 LPADN: conditions de l’analyse de l’ADN.

Le prélèvement d’un échantillon et l’établissement d’un profil d’ADN ne sauraient être ordonnés systématiquement en cas d’arrestation et doivent servir à l’identification des auteurs d’infractions d’une certaine gravité. Toutefois, l’analyse de l’ADN ne doit pas seulement être envisagée lorsqu’il s’agit d’élucider l…

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