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Aus der Zeitschriftforumpoenale 1/2008 | S. 25–28Es folgt Seite №25

Nr. 8 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal Arrêt du 6 septembre 2007 dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève – 6B_207/2007

Art. 2 al. 2, 43 al. 1, 47, 50 CP: lex mitior, fixation et motivation de la peine, ​sursis partiel.

L’autorité cantonale de recours appelée à rendre un arrêt qui se substitue au jugement de première instance doit appliquer le nouveau droit plus favorable entré en vigueur dans l’intervalle (consid. 4.1.1). Les critères de fixation de la peine selon l’art. 47 CP sont essentiellement ceux…

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