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Aus der Zeitschriftforumpoenale 4/2012 | S. 217–219Es folgt Seite №217

Nr. 26 Tribunal fédéral, Ire Cour ​de droit public, Arrêt du 13 octobre 2011 dans la cause A. contre Ministère public du canton ​de Genève – 1B_525/2011

Art. 5 ch. 3 CEDH; art. 31 al. 3 Cst.; art. 231 al. 2 CPP: ​détentionpourdesmotifsdesûreté; condamnation en première instance à une peine privative ​de liberté avec sursis (partiel); maintien ​de l’incarcération; proportionnalité.

Bien que l’art. 231 al. 2 CPP mentionne exclusivement l’hypothèse ​de l’acquittement en première instance du prévenu détenu alors remis…

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