Nr. 49 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 28 janvier 2010 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud – 6B_1074/2009

Art. 84 al. 6, 86 al. 1 CP: congé durant l’exécution d’une peine privative de liberté; libération conditionnelle; pronostic quant au comportement futur du condamné.

Le fait qu’un détenu se conduira probablement bien pendant un congé de quelques jours n’implique pas nécessairement qu’il se comportera correctement durant les mois ou les années suivant une libération conditionnelle. Il n’est…