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Aus der Zeitschriftforumpoenale 4/2009 | S. 212–214Es folgt Seite №212

Nr. 42 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 27 avril 2009 dans la cause Procureur général du canton du Valais contre inconnu – 6B_664/2008

Art. 261bisal. 4 CP: discrimination raciale au moyen d’une affiche électorale.

Une affiche électorale montrant des musulmans en prière lors d’une manifestation devant le Palais fédéral à Berne, accompagnée du slogan «Utilisez vos têtes! Votez UDC. Suisse, toujours libre!» ne contrevient pas à l’art. 261bisal. 4 CP. (Résumé forumpoenale)

Art. 261bisAbs. 4 StGB:…

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