Nr. 28 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 22 janvier 2009 dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève – 6B_138/2008

Art. 173 ch. 2 et 3 CP: diffamation, preuve de la vérité en cas d’allégations portant sur la commission d’une infraction ​pénale.

L’accusé qui a allégué la commission d’une infraction doit en principe apporter la preuve de la vérité par la condamnation ​pénale de la personne visée. Une exception est admise si la poursuite de l’infraction alléguée n’est plus possible en raison…