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Aus der Zeitschriftforumpoenale 2/2017 | S. 88–92Es folgt Seite №88

Nr. 10 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 13 mai 2015 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Genève – 6B_248/2015

Art. 6 ch. 1 phr. 1 CEDH; art. 69 al. 3 let. c, 355 al. 3 let. c, 390 al. 5, et 397 al. 1 CPP: absence de publicité de la procédure de recours stricto sensu; prononcé d’une nouvelle ordonnance pénale par le ministère public.

La procédure de recours stricto sensu n’est pas publique (art. 69 al. 3 let. c CPP). Elle se déroule en principe par écrit (art. 397 al. 1 CPP), la possibilité pour l…

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