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Aus der Zeitschriftforumpoenale 5/2018 | S. 394–397Es folgt Seite №394

Nr. 31 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 1er novembre 2017 dans la cause X. et Y. PLC contre Ministère public du canton de Genève et A. – 6B_539/2016

Art. 173 ch. 1–3 CP; art. 309 al. 1 let. a, 310 al. 1, 319 al. 1 CPP: diffamation; preuves de la vérité et de la bonne foi; ordonnance de non-entrée en matière; ouverture d’une instruction; ordonnance de classement.

Dans le cadre d’une procédure pénale pour diffamation, le ministère public est habilité à rendre une ordonnance de non-entrée en matière ou de classement s’il considère que les…

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