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Aus der Zeitschriftforumpoenale 2/2014 | S. 78–83Es folgt Seite №78

Nr. 17 CEDH, deuxième section, Perinçek c. Suisse, arrêt du 17 décembre 2013 – requête n° 27510/08

Art. 10 CEDH; art. 261bisal. 4 CP: «affaire Perinçek»; négation du génocide.

La Cour européenne des droits de l’homme considère qu’une condamnation fondée sur l’art. 261bisal. 4 CP pour négation du génocide des Arméniens constitue une atteinte inadmissible à la liberté d’expression (art. 10 CEDH); à l’inverse de ce qui vaut pour la shoa, il n’existerait pas de consensus général…

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