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Aus der Zeitschriftforumpoenale 6/2014 | S. 333–336Es folgt Seite №333

Nr. 58 Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, Décision du 4 juin 2014 dans la cause A. SA et B. Inc. contre Ministère public de la Confédération – BB.2013.189 et BB.2013.190

Art. 266 al. 5 et 6 CPP: principes gouvernant la gestion de valeurs patrimoniales séquestrées; réalisation anticipée de papiers-valeurs ou d’autres valeurs cotées en bourse ou sur le marché; obligation des autorités pénales de procéder à une réalisation anticipée.

Les valeurs patrimoniales séquestrées doivent être gérées de manière à préserver l’intégrité de leur substrat économique…

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