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De la revueforumpoenale 5/2011 | S. 313–320La page suivante est la313

Quelques aspects des procédures relatives à la détention avant jugement dans le CPP suisse1

I. Introduction

Le nouveau code de procédure pénale suisse confère de nombreux et de grands pouvoirs au ministère public, organe à la fois de poursuite, d’instruction et d’accusation.

Pour contrebalancer quelque peu ces pouvoirs, le législateur a voulu soustraire à la compétence du ministère public l’un des moyens de contrainte – le plus incisif de tous – traditionnellement entre les mains,…

[…]