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Aus der Zeitschriftforumpoenale 3/2011 | S. 139–140Es folgt Seite №139

Nr. 27 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 24 septembre 2010 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Genève – 1B_286/2010

Art. 10 al. 2 Cst.; art. 5 ch. 3 CEDH: détention préventive et détention pour des motifs de sûreté; principe de célérité; délais entre la clôture de l’instruction, le renvoi en jugement et les débats.

Après la clôture de l’instruction, un prévenu détenu doit en principe être renvoyé devant le juge du fond dans un délai qui, pour être conforme aux exigences des art. 10 al. 2 Cst

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