Les nouvelles lignes directrices du European Network of Forensic Sciences Institutes en matière d’évaluation et de communication des résultats d’analyses et d’expertises scientifiques
Tables des matières:
- I. Introduction
- II. Champ d’application des nouvelles lignes directrices
- III. Le magistrat et l’expert doivent arrêter ensemble la question d’expertise
- IV. La nécessité de considérer au moins deux hypothèses
- V. Le scientifique exprime la valeur probante de l’indice sous forme de rapport de vraisemblance
- VI. Le scientifique ne se prononce qu’en termes de probabilités
- VII. La nécessité de considérer les activités alléguées
- VIII. Conclusion: recommandations à l’attention des magistrats et des parties
I. Introduction
Au printemps 2015, le European Network of Forensic Science Institutes (ci-après: ENFSI)1 a publié des lignes directrices2 visant à unifier les méthodes de travail des scientifiques agissant comme auxiliaires de la justice, plus précisément l’évaluation des résultats d’analyses scientifiques (logique du raisonnement) et la communication de ces résultats aux magistrats. L’élaboration…
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